Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE DRÔLE MAGICIEN, représenté par Valentin Tonizzo, SIRET 830 642 617 00021, dont le siège social est situé à Massy, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.le-drole-magicien.com, ci-après dénommée "le Client".
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de prestations proposées par LE DRÔLE MAGICIEN :
- Spectacles et prestations artistiques,
- Animations événementielles,
- Formations, stages, séminaires, conférences,
- Vente de billets pour des événements publics ou privés,
- Produits numériques ou physiques le cas échéant.
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions.
2. Informations précontractuelles
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client reçoit, avant toute commande, une description claire et compréhensible des prestations proposées, incluant :
- Le contenu de la prestation,
- Les dates et lieux d’exécution,
- Les prix et conditions de paiement,
- Les modalités d’annulation et de report.
3. Commande et validation
Toute commande passée via le site ou par contrat direct est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement, sauf mention contraire.
Une confirmation de commande est envoyée par courriel. LE DRÔLE MAGICIEN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou d’indisponibilité exceptionnelle.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils sont valables au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis pour les commandes futures.
Le règlement peut s’effectuer :
- Par carte bancaire via une plateforme sécurisée,
- Par tout autre moyen précisé lors de la commande.
La commande est validée uniquement après encaissement total du montant dû, sauf conditions spécifiques prévues par contrat (acompte, échéancier, etc.).
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (ex. : spectacles, séminaires, stages).
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée après la commande, sauf exception contractuelle précisée au moment de l'achat.
6. Conditions d’annulation et de report
Annulation à l’initiative du client :
- Plus de 60 jours avant l’événement : remboursement à 100 %
- Entre 60 et 30 jours avant l’événement : 50 % remboursé
- Moins de 30 jours avant l’événement : aucun remboursement
Toute annulation doit être notifiée par écrit à : contact@le-drole-magicien.com.
Annulation ou modification par LE DRÔLE MAGICIEN :
En cas de force majeure ou d’impossibilité technique ou humaine d’assurer la prestation, une solution de remplacement, un report ou un remboursement intégral seront proposés au Client.
7. Obligations du client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (accès, horaires, conditions techniques, coordonnées précises, etc.).
En cas de comportement inapproprié (violence, harcèlement, propos déplacés...), LE DRÔLE MAGICIEN se réserve le droit d’interrompre ou de refuser la prestation, sans remboursement.
8. Responsabilité
LE DRÔLE MAGICIEN ne pourra être tenu responsable :
Des dommages indirects ou immatériels subis par le Client,
Des retards ou absences dus à un cas de force majeure (intempéries, grève, accident, maladie grave...),
D’un usage inapproprié des contenus ou prestations proposés.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi "Informatique et Libertés".
Elles sont utilisées exclusivement pour :
- Le traitement des commandes,
- La gestion de la relation client,
- L’envoi d’informations si le Client y a consenti.
Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à : contact@le-drole-magicien.com
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés (textes, visuels, logos, vidéos, éléments de formation ou de spectacle) sont la propriété exclusive de LE DRÔLE MAGICIEN ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite et fera l’objet de poursuites.
11. Loi applicable – juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’exécution d’un contrat sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris, sauf disposition contraire d’ordre public.